Dossier tarifaire 2015-2016

Les tarifs reflètent les coûts liés à la fourniture du service d’électricité, soit les coûts associés aux approvisionnements éoliens et à la hausse du prix du bloc patrimonial ainsi que les investissements qu’Hydro-Québec doit faire dans le réseau de distribution pour acheminer l’électricité à ses clients.
 
Il n’y a donc pas de lien à faire entre le bénéfice annuel de l’entreprise et les coûts liés à la demande tarifaire soumise à la Régie. Par ailleurs, Hydro-Québec a réussi à abaisser les coûts en question en réalisant des gains d'efficience qui ont permis de réduire le montant de l’ajustement requis.
 
Chaque année, Hydro-Québec Distribution est tenue de déposer auprès de la Régie de l’énergie le budget dont elle aura besoin pour offrir le service d’électricité l’année suivante. Au Québec, c’est la Régie de l’énergie, un organisme de régulation économique indépendant, qui fixe les tarifs d’électricité sur la base des coûts nécessaires pour desservir la clientèle québécoise. La Régie rend sa décision sur le dossier tarifaire au terme d’un processus réglementaire rigoureux auquel participent différents groupes d’intérêts, dont des groupes de consommateurs.
 
Rappelons également que le dividende annuel versé par Hydro-Québec au gouvernement du Québec et dégagé à même les bénéfices de l’entreprise sert à financer les services publics, de sorte qu’il bénéficie à l’ensemble de la population québécoise.

Même avec l’ajustement demandé, les tarifs résidentiels d’Hydro-Québec demeureront les plus bas du Canada et parmi les plus bas de l’Amérique du Nord.

Les tarifs reflètent les prévisions quant au coût du service d’Hydro-Québec Distribution pour l’année à venir. En 2014, une hausse a été autorisée par la Régie, de même qu’en 2013, mais auparavant, les clients avaient bénéficié de deux baisses de tarifs consécutives.

Le bloc patrimonial correspond à un volume d’électricité de 165 TWh par année qu’Hydro-Québec Production vend à Hydro-Québec Distribution à faible coût. Ce bloc d’électricité couvre environ 90 % des besoins des clients québécois.

À compter de 2014, la Loi sur la Régie de l’énergie prévoit l’indexation annuelle du coût du bloc patrimonial selon l’indice des prix à la consommation (IPC). Ainsi, le coût moyen du bloc patrimonial passera de 2,82 ¢/kWh en 2014 à 2,84 ¢/kWh en 2015. Pour Hydro-Québec Distribution, il en résultera un coût supplémentaire dont l’impact représente 0,4 % de l’ajustement global de 3,9 % demandé pour 2015.

Non. Puisque les clients industriels de grande puissance ne sont pas touchés par l’indexation du bloc patrimonial, la hausse demandée pour ces clients est de 3,5 %.

La mise en service de parcs éoliens, selon les programmes d’achat établis par le gouvernement du Québec, exerce une pression à la hausse sur le coût global des approvisionnements en électricité au Québec.

En effet, l’énergie provenant des parcs éoliens coûte plus de 10 ¢/kWh, alors que le coût moyen des approvisionnements d’Hydro-Québec Distribution est d’environ 3 ¢/kWh. Les approvisionnements éoliens ont donc un impact à la hausse sur les tarifs.

La demande n’évolue pas de la même façon dans tous les secteurs d’activité : elle est en baisse dans certains secteurs industriels, mais elle augmente dans les secteurs résidentiel et commercial. C’est pourquoi il est parfois nécessaire d’investir dans des ajouts aux réseaux de transport et de distribution afin de répondre à la demande des clients québécois.

Hydro-Québec a réalisé des gains d’efficience importants au cours des dernières années en améliorant ses processus et en réduisant son effectif. Cette année, les gains d’efficience viennent faire contrepoids (-0,5 %) à l’augmentation des coûts et permettent ainsi de limiter la hausse tarifaire demandée, au bénéfice de la clientèle québécoise.

Les nouveaux efforts d’efficience s’ajoutent à ceux qui ont été déployés depuis 2008, portant ainsi à 440 M$ le total des gains d’efficience réalisés dans les domaines du transport et de la distribution.

En faisant un contrôle serré de ses charges, Hydro-Québec arrive à absorber en partie la pression qu’exercent sur ses coûts l’inflation et la croissance naturelle de ses activités en réponse aux besoins des clients québécois.

Hydro-Québec Distribution poursuivra ses programmes visant à soutenir la clientèle à faible revenu. Un budget de 25,8 M$ est proposé, principalement pour le soutien au paiement des factures et de la dette des clients à faible revenu bénéficiant d’ententes personnalisées.

Également, Hydro-Québec Distribution propose d’investir près de 8 M$ dans des programmes en efficacité énergétique destinés à cette clientèle.

Rappelons que tout client qui éprouve des difficultés à payer sa facture d’électricité est invité à communiquer avec Hydro-Québec pour négocier une entente de paiement en fonction de sa capacité de payer.

Les profits réalisés par Hydro-Québec bénéficient à l’ensemble des Québécois. Rappelons aussi que les tarifs résidentiels d’Hydro-Québec sont les plus bas du Canada et parmi les plus bas de l’Amérique du Nord.

La réduction des tarifs encouragerait la surconsommation d’électricité tout en favorisant davantage les clients qui consomment le plus.

Hydro-Québec ne vend pas son électricité moins cher sur les marchés extérieurs. Le tarif applicable aux clients résidentiels d’Hydro-Québec est parmi les plus avantageux de l’Amérique du Nord.

Lorsqu’Hydro-Québec livre de grandes quantités d’énergie à haute tension à un seul endroit, au Québec ou ailleurs, son coût de revient est plus bas que si l’entreprise livrait la même quantité d’énergie à basse tension dans des dizaines de milliers d’endroits différents (en l’occurrence, dans les domiciles des Québécois). C’est ce qui explique la différence entre les prix de vente pratiqués sur un marché de gros et les prix applicables à la vente au détail. En effet, un grossiste vend son produit à un seul distributeur à un certain prix, et le distributeur le revend à un réseau de clients à un prix plus élevé puisqu’il doit assurer le transport et la distribution du produit à de nombreux points de vente de même que le service à la clientèle, etc.

C’est le cas de l’énergie électrique que nous exportons. Elle est vendue sur les marchés de gros aux États-Unis par l’entremise du réseau de transport d’Hydro-Québec TransÉnergie. Nos clients sont des entreprises de distribution qui s’occupent d’acheminer l’électricité aux particuliers. Ces distributeurs exigent donc un prix plus élevé auprès de leurs clients.

Au Québec, c'est Hydro-Québec qui vend l’électricité aux clients résidentiels, commerciaux et industriels, ce qui exige la construction, l’exploitation et la maintenance d’un vaste réseau de distribution, la fourniture de services à la clientèle, etc.
À titre de comparaison, pour une consommation de 1 000 kWh par mois, les résidents de Boston ont payé leur électricité 20,42 ¢ le kilowattheure en 2014, tandis que la population québécoise a payé 7,06 ¢ le kilowattheure.

Depuis plusieurs années, l’ajustement du tarif domestique se fait de manière qu’une plus grande partie de la hausse soit répercutée sur la deuxième tranche de consommation que sur la première. Cette deuxième tranche correspond généralement aux usages liés au chauffage, soit aux usages sur lesquels le client peut agir pour réduire sa facture. Ainsi, plus un client résidentiel consomme d’électricité et plus le prix est élevé.

La stratégie de développement industriel du Québec relève du gouvernement du Québec. De plus, les tarifs fixés correspondent aux profils de consommation des clients. Le profil d’un client industriel est généralement constant tout au long de l’année et de la journée, été comme hiver. Le coût des équipements utilisés pour les desservir est donc récupéré sur un plus grand nombre de kilowattheures.

Par contre, un client résidentiel consomme surtout le jour (notamment le matin et le soir), et peu la nuit. Un client qui se chauffe à l’électricité a un profil saisonnier, et sa consommation la plus élevée coïncide avec la pointe d’hiver.

Enfin, contrairement aux clients résidentiels, qui sont alimentés en basse tension, les grands clients sont généralement alimentés à un niveau de tension supérieur, ce qui évite des coûts de transformation à Hydro-Québec.