Dossier tarifaire 2016-2017

Hydro-Québec se base sur les dépenses qu’elle devra engager pour offrir le service d’électricité à toute la clientèle québécoise l’année suivante et sur les revenus qu’elle s’attend à percevoir lorsque les clients payeront leurs factures d’électricité.

Il peut arriver que ces revenus soient plus élevés que les dépenses. La Régie pourrait alors revoir les tarifs à la baisse, comme ce fut le cas en 2011 et en 2012.

Par contre, si les revenus sont plus faibles, la Régie pourrait les revoir à la hausse pour couvrir les dépenses et atteindre l’équilibre.

Les tarifs permettent à Hydro-Québec de tirer les revenus dont elle a besoin pour couvrir les dépenses qu’elle doit engager pour offrir le service d’électricité à ses clients. Ces dépenses se divisent en quatre grandes catégories : les achats d’électricité, le transport de l’électricité, l’exploitation et l’entretien du réseau de distribution et le service à la clientèle.

Une faible proportion (de l’ordre de 10 %) du bénéfice d’Hydro-Québec correspond au rendement d’Hydro-Québec Distribution. La majeure partie du bénéfice provient plutôt d’Hydro-Québec Production, qui s’occupe notamment des exportations.

Il n’y a donc pas de lien à faire entre le bénéfice annuel de l’entreprise et la demande tarifaire  soumise à la Régie. Rappelons également que le dividende annuel versé par Hydro-Québec au gouvernement du Québec et correspondant à 75 % du bénéfice net de l’entreprise sert à financer les services publics, de sorte qu’il profite à l’ensemble de la population québécoise. Le dividende versé au gouvernement du Québec pour l’exercice 2014 a été de 2 535 M$. 

Même avec la modification demandée, les tarifs résidentiels d’Hydro-Québec demeureront les plus bas de l’Amérique du Nord.

Les tarifs reflètent les revenus nécessaires pour couvrir les dépenses qu’Hydro-Québec devra engager pour offrir le service d’électricité à sa clientèle pour l’année à venir. En 2011 et 2012, les tarifs ont diminué. En 2013, 2014 et 2015, une hausse a été autorisée par la Régie de l’énergie.

Le bloc patrimonial correspond à un volume d’électricité de 165 térawattheures (TWh) par année qu’Hydro-Québec Production vend à Hydro-Québec Distribution à faible prix. Ce bloc d’électricité couvre environ 90 % des besoins des clients québécois.

Depuis 2014, la Loi sur la Régie de l’énergie prévoit l’indexation annuelle du prix du bloc patrimonial selon l’Indice des prix à la consommation (IPC). 

La hausse tarifaire sera la même pour tous les clients résidentiels et la majorité des clients d’affaires. Cependant, comme la loi prévoit que les clients industriels de grande puissance (tarif L) ne sont pas touchés par l’indexation du bloc patrimonial, la hausse demandée pour ces clients est de 1,2 %.

Tout volume d’électricité acheté à un prix supérieur au coût moyen d’approvisionnement, qui est de l’ordre de 3 ¢/kWh, exerce une pression à la hausse sur les tarifs d’électricité. Par exemple, l’énergie provenant des parcs éoliens coûte en moyenne 10 ¢/kWh. Elle est intégrée au réseau conformément aux décrets adoptés par le gouvernement du Québec, essentiellement pour des raisons de développement régional qu’Hydro-Québec respecte.

En faisant un contrôle serré de ses charges, Hydro-Québec arrive à absorber en partie la pression qu’exercent sur ses coûts l’inflation et la croissance naturelle de ses activités en réponse aux besoins des clients québécois.

Cette année, une baisse des coûts de distribution, qui tient compte notamment des gains de productivité de 36 M$ liés au déploiement des compteurs de nouvelle génération, vient faire contrepoids (-2 %) à l’augmentation des coûts et permet ainsi de réduire la hausse tarifaire demandée.

Les nouveaux efforts d’amélioration d’Hydro-Québec s’ajoutent à ceux qui ont été déployés depuis 2008, portant ainsi à 398 M$ le total des gains d’efficience réalisés dans le domaine de la distribution. Si ces gains n’avaient pas été réalisés, Hydro-Québec devrait engager des coûts additionnels de 398 M$ par année. Il y a donc un lien direct entre nos efforts d’amélioration et les tarifs.

Hydro-Québec Distribution poursuivra ses programmes visant à soutenir la clientèle à faible revenu. Un budget de 32 M$ est proposé à ce titre. Plusieurs initiatives sont à l’étude, principalement pour le soutien au paiement des factures et de la dette des clients à faible revenu bénéficiant d’ententes personnalisées :

• une entente bonifiée pour les clients à très faible revenu qui ajoute la notion « d’effort » au paiement ;
• l’effacement graduel de la dette des clients bénéficiant d’une entente de paiement ;
• la mise en place d’un centre d’accompagnement, porte d’entrée unique en matière de recouvrement et d’efficacité énergétique pour les ménages à faible revenu.

De plus, Hydro-Québec Distribution compte allouer près de 10 M$ à des programmes en efficacité énergétique destinés à cette clientèle.

Rappelons que tout client qui éprouve des difficultés à payer sa facture d’électricité est invité à communiquer avec Hydro-Québec pour négocier une entente de paiement.

Les tarifs doivent couvrir les dépenses engagées par Hydro-Québec pour offrir le service d’électricité à ses clients. Même avec la hausse demandée, les tarifs résidentiels d’Hydro-Québec demeureront les plus bas de l’Amérique du Nord.

Par ailleurs, le dividende annuel versé par Hydro-Québec au gouvernement du Québec et dégagé à même les bénéfices de l’entreprise sert à financer les services publics, de sorte qu’il profite à l’ensemble de la population québécoise. Le dividende versé au gouvernement du Québec pour l’exercice 2014 a été de 2 535 M$.

Une faible proportion (de l’ordre de 10 %) du bénéfice d’Hydro-Québec correspond au rendement d’Hydro-Québec Distribution. La majeure partie du bénéfice provient plutôt d’Hydro-Québec Production, qui s’occupe notamment des exportations.

Hydro-Québec ne vend pas l’électricité moins cher sur les marchés extérieurs. Lorsque nous livrons de grandes quantités d’électricité à haute tension à un seul endroit, le coût de celle-ci est plus bas que lorsque nous livrons la même quantité d’électricité à basse tension dans des dizaines de milliers de résidences différentes. C’est comme pour la plupart des produits de consommation : il y a des économies d’échelle qui expliquent la différence entre les prix de vente sur un marché de gros et les prix applicables à la vente au détail.

Ainsi, l’électricité que nous exportons est acheminée vers les marchés de gros aux États-Unis au moyen de notre réseau de transport à haute tension. Aux États-Unis, cette électricité est achetée par des entreprises de distribution qui s’occupent d’acheminer l’électricité aux Américains. Ces distributeurs revendent donc notre électricité à leurs clients à un prix plus élevé.

À titre de comparaison, pour une consommation de 1 000 kWh par mois, les résidents de Boston ont payé leur électricité 20,42¢/kWh en 2014, tandis que la population québécoise a payé 7,06¢/kWh.