Mandats à des cabinets d’avocats Hydro-Québec rend publique la recommandation du rapport de vérification interne ainsi que les actions mises en place

Hydro-Québec réitère son engagement à être la plus transparente possible et publie aujourd’hui la recommandation du rapport de vérification interne portant sur l’attribution de contrats à des cabinets d’avocats ainsi que les actions qu’elle a mises en place.

Rappelons l’engagement pris par Hydro-Québec de communiquer de façon proactive et mieux expliquer ses activités, tout en respectant trois balises fixées par le PDG :

La diffusion doit se faire dans le respect des lois, de la réglementation et des encadrements applicables;
La diffusion ne doit pas affecter les intérêts financiers et commerciaux d’Hydro-Québec;
La diffusion doit requérir une charge de travail raisonnable.

Hydro-Québec rend donc public un maximum d’information dans un dossier comportant des renseignements commerciaux et personnels dont la diffusion est entre autres encadrée par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

La recommandation du rapport de vérification interne et les actions mises en place

La recommandation sur les améliorations à apporter au processus d’attribution de contrats à des cabinets d’avocats est la suivante :

Que la vice-présidence – Affaires corporatives et secrétariat général [d’Hydro-Québec] instaure des encadrements plus rigoureux et transparents pour le processus d’attribution de contrats à des cabinets d’avocats externes.

À la suite de cette recommandation, Hydro-Québec a mis en place, dès 2015, une série d’actions. L’entreprise a notamment :

Formalisé une procédure d’appel de propositions restreinte en matière de services juridiques;
Obtenu des avocats des Affaires juridiques une déclaration annuelle d’intérêts divulguant toute affiliation qu’ils pourraient avoir au sein de cabinets d’avocats et fait un rappel quant aux procédures à respecter dans le cadre de l’attribution de contrats à l’externe;
Ajouté à la lettre-mandat existante un engagement des cabinets d’avocats à se conformer au Code de conduite des fournisseurs d’Hydro-Québec;
Mis en place un suivi centralisé des budgets relatifs aux dossiers juridiques confiés à l’externe et constitué un répertoire de tous les documents administratifs relatifs aux dossiers juridiques confiés à l’externe.

Une reddition de comptes annuelle auprès du vice-président Affaires corporatives et secrétaire général concernant le suivi de la recommandation est aussi effectuée.

Rappelons qu’Hydro-Québec est le plus grand investisseur au Québec et compte plus de 4 millions de clients. Les dossiers juridiques sont traités en priorité par ses avocats. Des mandats peuvent être confiés à l’externe notamment lorsqu’une expertise particulière est requise ou en raison de l’ampleur ou de la complexité d’un dossier.

Renseignements :

Isabelle Thellen
Hydro-Québec
Tél. : 514 289-5005