Maine - New England Clean Energy ConnectLa Cour suprême du Maine reconnaît la validité du bail obtenu par le partenaire d’Hydro-Québec

La Cour suprême du Maine a validé, hier, le bail qu’avait obtenu le partenaire d’Hydro-Québec auprès du Bureau of Parks and Lands (BPL). Il s’agit de la deuxième décision favorable du tribunal en lien avec le New England Clean Energy Connect (NECEC) après celle rendue en août dernier au sujet de la constitutionalité du référendum de novembre 2021.

Le 10 août 2021, une décision de la Cour supérieure du Maine avait eu pour effet d’invalider le bail qu’avait obtenu le partenaire d’Hydro-Québec au Maine, NECEC Transmission LLC pour le passage de la ligne de transport sur une tronçon de 1,4 km en terres publiques.

La Cour suprême du Maine, hier, a annulé cette décision estimant que l’analyse et la prise de décision du BPL étaient conformes aux statuts de l’agence et en respect des dispositions constitutionnelles qui la régissent. La décision de la Cour Suprême est complète et sans appel.

Autre décision attendue

Dans sa décision du 30 août 2022 au sujet du référendum de 2021, la Cour suprême a unanimement déterminé qu’il était inconstitutionnel pour les électeurs de révoquer le permis accordé au NECEC si les permis et autorisations obtenues l’ont été conformément aux lois et règlements existants, et si les travaux de construction ont débuté et se sont poursuivis en s’y appuyant de bonne foi. Cette détermination sera faite par le tribunal de première instance. Dans ce dossier, les plaidoiries sont prévues en avril 2023.

Informations :
Lynn St-Laurent
Porte-parole
514 358-5218