Contrat liant CF(L)Co à Hydro-QuébecLa Cour d’appel du Québec confirme le droit d’Hydro-Québec à la flexibilité opérationnelle

Hydro-Québec est heureuse de constater que la Cour d’appel confirme son droit à la flexibilité opérationnelle prévue au contrat de 1969 et qu’elle confirme qu’Hydro-Québec n’est pas assujettie à des blocs d’énergie mensuels. La décision confirme que CF(L)Co doit respecter ses engagements envers Hydro-Québec.

L’ensemble de la décision est complexe et l’analyse des autres éléments est en cours.

À noter que la décision n’a aucun impact sur le prix de vente de l’électricité fixé au contrat de 1969 au sujet duquel la Cour suprême s’est prononcée en novembre 2018

Hydro-Québec entend continuer la collaboration avec CF(L)Co.

Informations :

Hydro-Québec
Tel. (514) 289-5005
1 844 289-5005