Contrat avec Churchill Falls : décision favorable de la Cour suprême du Canada

Hydro-Québec est satisfaite de la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada. Celle-ci appuie la position d’Hydro-Québec et confirme que le prix prévu dans le contrat de 1969 n’a pas à être révisé comme le demandait la CF(L)Co.

C’était la troisième fois que la Cour suprême du Canada était appelée à statuer sur le contrat de 1969 et elle a jugé encore une fois qu’Hydro-Québec a été de bonne foi dans les négociations et l’administration de ce contrat.

Beaucoup de ressources ont été déployées par les deux parties dans ces procédures judiciaires. Hydro-Québec souhaite que la décision de la Cour suprême marque la fin des affrontements et le début d’une nouvelle ère, marquée par la collaboration, dans les relations entre les deux parties.

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